Décret n°99-669 du 2 août 1999

Article 1

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Article 1

Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels techniques de l'administration pénitentiaire suivants :

- le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire ;

- le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire ;

- le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire.

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En vigueur depuis le 3 août 1999 · Dernière version le 1 juin 2020

Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels techniques de l'administration pénitentiaire suivants :

- le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire ;

- le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire ;

- le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire.

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En vigueur du mardi 3 août 1999 au dimanche 31 mai 2020

Source : Légifrance