Créé le 3 août 1999 · En vigueur depuis le 1 juin 2020
Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels techniques de l'administration pénitentiaire suivants :
- le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire ;
- le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire ;
- le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire.
En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020
Modifié parDécret n°2020-597 du 18 mai 2020art. 1
Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels techniques ⏺ de l'administration pénitentiaire suivants :
\- le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire ;
\- le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire ;
\- le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire.
En vigueur du mardi 3 août 1999 au dimanche 31 mai 2020
Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire suivants :
le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire ;
le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire ;
le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire.