Décret n°2020-580 du 18 mai 2020

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

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En vigueur depuis le 19 mai 2020

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Adaptation des statuts des fédérations de chasseurs pendant la crise sanitaire

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté modifiant temporairement les statuts des fédérations de chasseurs pendant la crise du Covid-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

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En vigueur depuis le mardi 19 mai 2020

Source : Légifrance