En vigueur depuis le 19 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur les fédérations de chasseurs
Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour adapter les statuts des fédérations de chasseurs pendant la crise du Covid-19.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.