Décret n°2020-555 du 11 mai 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 9

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Simplification de la procédure de remplacement des membres du conseil d'administration

Résumé. La procédure de remplacement des membres du conseil d'administration est simplifiée en supprimant les élections partielles pour les sièges vacants avant le renouvellement général.

A modifié les dispositions suivantes :

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