Décret n°2020-555 du 11 mai 2020

Article 36

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Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 48

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Modification des références juridiques pour les contrats du centre

Résumé. Le décret met à jour les règles des contrats du centre en remplaçant le code des marchés publics par le code de la commande publique et en ajoutant des règles pour les collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

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