Décret n°2020-555 du 11 mai 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 5 octobre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des règles d'élection des représentants territoriaux) à 36 (Modification des références juridiques pour les contrats du centre) du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Modification des règles électorales pour le CNFPT

Résumé. Un décret modifie les règles d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale.

Le décret du 5 octobre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des règles d'élection des représentants territoriaux) à 36 (Modification des références juridiques pour les contrats du centre) du présent décret.

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