En vigueur depuis le 14 mai 2020
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Modification des règles électorales pour le CNFPT
Le décret du 5 octobre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des règles d'élection des représentants territoriaux) à 36 (Modification des références juridiques pour les contrats du centre) du présent décret.