Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Centralisation des responsabilités comptables
Résumé. La suppression des agents comptables spéciaux secondaires centralise les responsabilités sur un seul agent comptable, tout en gardant les mêmes missions et contrôles.
A modifié les dispositions suivantes :