Décret n°2020-555 du 11 mai 2020

Article 34

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Article 34

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 46-7

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Création d'un article sur la responsabilité de la comptabilité analytique

Résumé. Un nouvel article précise qui gère la comptabilité analytique et comment elle doit s'accorder avec les autres comptes.

A créé les dispositions suivantes :

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