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Ajout du vote électronique par internet
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Introduction du vote électronique
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 4
Décret n°2020-555 du 11 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 4
cite
Source : Légifrance
Précision des règles d'élection des représentants territoriaux
Décret n°2020-555 du 11 mai 2020 · art. 2
Changement des responsabilités de la commission nationale de vote
Décret n°2020-555 du 11 mai 2020 · art. 4
Modalités de vote pour le conseil d'administration
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 · art. 4 (V)
Vote électronique dans la fonction publique territoriale
DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014 · art. 2
Sécurité du vote électronique par internet
DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014 · art. 3
Gestion du vote électronique par un prestataire
DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014 · art. 5
Contrôle des systèmes de vote électronique
DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014 · art. 6