Décret n°2020-555 du 11 mai 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles d'élection des représentants territoriaux

Résumé. Les règles pour élire les représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration sont précisées, en supprimant une référence à un arrêté ministériel et en ajoutant des détails sur la date du scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance