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Ajout du vote électronique par internet
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Introduction du vote électronique
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 33-1
Décret n°2020-555 du 11 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
Art. 33-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 33-1
cite
Source : Légifrance
Simplification des conditions de remboursement des frais de déplacement
Décret n°2020-555 du 11 mai 2020 · art. 18
Modalités de vote pour les représentants des communes et départements
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 · art. 33-1 (V)
Vote électronique dans la fonction publique territoriale
DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014 · art. 2
Sécurité du vote électronique par internet
DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014 · art. 3
Gestion du vote électronique par un prestataire
DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014 · art. 5
Contrôle des systèmes de vote électronique
DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014 · art. 6