Décret n°2020-555 du 11 mai 2020

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 33-1

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Ajout du vote électronique par internet

Résumé. Le mode de vote peut désormais inclure le vote électronique par internet, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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