Décret n°2020-555 du 11 mai 2020

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pouvoirs du président du conseil d'administration

Résumé. Le décret modernise les termes, clarifie les responsabilités et élargit les pouvoirs du président du conseil d'administration, notamment en matière de délégations et de gestion financière.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance