JORF n°0117 du 13 mai 2020

Article 13

Article 13

L'article 18-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18-2.-Le directeur général est chargé, sous l'autorité du président, de diriger l'ensemble des services du Centre national de la fonction publique territoriale et d'en coordonner l'organisation.
« Il assure la coordination entre les services centraux, les instituts et les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
« Il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, sa signature aux directeurs et chefs de service. »


Historique des versions

Version 1

L'article 18-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18-2.-Le directeur général est chargé, sous l'autorité du président, de diriger l'ensemble des services du Centre national de la fonction publique territoriale et d'en coordonner l'organisation.

« Il assure la coordination entre les services centraux, les instituts et les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.

« Il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, sa signature aux directeurs et chefs de service. »