Décret n°2020-554 du 11 mai 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 28

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Délégation de pouvoirs au sein des centres départementaux de gestion

Résumé. Le président d'un centre départemental de gestion peut maintenant confier certaines tâches à un membre du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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