Décret n°2020-554 du 11 mai 2020

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 33

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Ajout d'un débat sur les orientations budgétaires

Résumé. Les centres de gestion de la fonction publique territoriale doivent maintenant débattre des orientations générales du budget avant son examen, dans un délai de deux mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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