Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des indemnités de fonctions aux vice-présidents et membres délégués
Résumé. Les indemnités de fonctions sont étendues aux vice-présidents et membres du conseil d'administration avec délégation, tout en précisant les conditions de remboursement des frais de déplacement.
A modifié les dispositions suivantes :