Décret n°2020-533 du 6 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6162-13, Art. D6162-14

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Changement des procédures de nomination et révocation à l'institut Gustave Roussy

Résumé. Le directeur général de l'institut Gustave Roussy peut désormais nommer et révoquer directement le directeur de la recherche et le directeur général adjoint, sans passer par les ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

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