Décret n°2020-533 du 6 mai 2020

Article 2

Créé le 9 mai 2020

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux nouvelles nominations de directeur général adjoint et de directeur de la recherche prononcées postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2020