Décret n°2020-533 du 6 mai 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Changement des procédures de nomination et révocation à l'institut Gustave Roussy) s'appliquent aux nouvelles nominations de directeur général adjoint et de directeur de la recherche prononcées postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 9 mai 2020

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Application des nouvelles règles aux nominations futures

Résumé. Les nouvelles nominations de directeur général adjoint et de directeur de la recherche à l'institut Gustave Roussy seront soumises aux règles modifiées par le décret.

Les dispositions de l'article 1er (Changement des procédures de nomination et révocation à l'institut Gustave Roussy) s'appliquent aux nouvelles nominations de directeur général adjoint et de directeur de la recherche prononcées postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2020

Source : Légifrance