Décret n°2020-53 du 28 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. D824-4

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Ajout d'un membre étudiant au Conseil national de l'alimentation

Résumé. Le collège des associations du Conseil national de l'alimentation compte désormais un membre étudiant engagé pour le développement durable, portant son effectif total à 63 membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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