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Décret n°2020-53 du 28 janvier 2020

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Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationArt. D824-4 → Version 6

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la consommationart. D824-4 (M) → Version 6

cite

Code de la santé publiqueart. L1114-1 Code de l'environnementart. L141-1 Code de l'action sociale et des famillesart. L266-2

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