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Ajout d'un membre étudiant au Conseil national de l'alimentation
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2020-53 du 28 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. D824-4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Composition du Conseil national de l'alimentation
Code de la consommation · art. D824-4 (M)
Agrément des associations dans le domaine de la santé
Code de la santé publique · art. L1114-1
Agrément des associations de protection de l'environnement
Code de l'environnement · art. L141-1
Encadrement de l'aide alimentaire
Code de l'action sociale et des familles · art. L266-2
Protection des consommateurs
Code de la consommation