Décret n°2020-524 du 5 mai 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-151 du 11 février 2016

Art. 8

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Modification des règles d'autorisation du télétravail

Résumé. Le décret modifie les règles pour autoriser le télétravail en précisant les modalités et les lieux d'exercice.

A modifié les dispositions suivantes :

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