Décret n°2020-524 du 5 mai 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-151 du 11 février 2016

Art. 7

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Précision des règles du télétravail dans la fonction publique

Résumé. Les règles du télétravail dans la fonction publique sont précisées par des arrêtés ou décisions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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