Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles du télétravail dans la fonction publique
Résumé. Les règles du télétravail dans la fonction publique sont précisées par des arrêtés ou décisions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-151 du 11 février 2016Art. 7 : Règles du télétravail dans la fonction publique
→ Version 2 : Modification des règles relatives au télétravail dans la fonction publique
→ Version 2 : Modification des règles relatives au télétravail dans la fonction publique
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016Art. 7