Décret n°2020-517 du 4 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6151-2, Art. D6151-3

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Modification des conditions d'exercice post-retraite pour les professeurs

Résumé. Les professeurs de l'enseignement supérieur peuvent devenir consultants dans des hôpitaux après leur retraite, avec une procédure de candidature et de nomination spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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