Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'exercice post-retraite pour les professeurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Renforcement obligatoire et extension fonctionnelle pour les consultants universitaires‑hospitaliersCode de la santé publiqueArt. D6151-3 : Procédure pour les professeurs devenant consultants hospitaliers
→ Version 4 : Ajout d’une condition d’accord externe et mise à jour juridique
- Code de la santé publiqueArt. D6151-2, Art. D6151-3