Décret n°2020-510 du 29 avril 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

Art. 23

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Modification des conditions d'avancement pour les inspecteurs régionaux

Résumé. Les inspecteurs peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 3e classe s'ils ont atteint le 8e échelon de leur grade et justifient de quatorze ans et six mois de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007Art. 23 → Version 4
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007
Art. 23

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