Décret n°2020-506 du 2 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

Art. null

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

Art. 11-1

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Limitation du prix des masques chirurgicaux

Résumé. Le prix des masques chirurgicaux est limité à 95 centimes d'euros en magasin et à 80 centimes d'euros en gros.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art.
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Art. null

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 11-1
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Art. 11-1

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