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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'échelonnement indiciaire des médecins inspecteurs de santé publique
Résumé. L'échelonnement indiciaire des médecins inspecteurs de santé publique est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-171 du 10 février 2017Art. 92 : Fixation des salaires des médecins inspecteurs de santé publique
→ Version 3
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- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017Art. 92