Décret n°2020-501 du 29 avril 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017

Art. 92

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Suppression de l'échelonnement indiciaire des médecins inspecteurs de santé publique

Résumé. L'échelonnement indiciaire des médecins inspecteurs de santé publique est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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