En vigueur depuis le 3 mai 2020
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Modification d'un décret sur les grades de médecins en santé publique
Le décret du 7 octobre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des durées d'échelon pour les grades de la santé publique) à 17 (Suppression des règles de détachement et reclassement pour les médecins inspecteurs) du présent décret.