Décret n°2020-499 du 30 avril 2020

Article 9

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Article 9

Le décret n° 85-438 du 15 avril 1985autorisant Electricité de France à modifier l'atelier des matériaux irradiés implanté sur le site de Chinon est abrogé.

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Abrogation d'un décret concernant le site nucléaire de Chinon

Résumé. Un décret de 1985 autorisant EDF à modifier un atelier sur le site de Chinon est annulé.

Le décret n° 85-438 du 15 avril 1985autorisant Electricité de France à modifier l'atelier des matériaux irradiés implanté sur le site de Chinon est abrogé.

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