Décret n°2020-499 du 30 avril 2020

Article 10

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Article 10

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 2020

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Exécution du décret sur le démantèlement nucléaire

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur le démantèlement d'une installation nucléaire.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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