JORF n°0105 du 30 avril 2020

Article 19

Article 19

L'article 19 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19.-Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Autorité nationale des jeux, précise le contenu et les modalités d'affichage du message de mise en garde, prévu au premier alinéa de l'article L. 320-11 du code de la sécurité intérieure, des risques liés au jeu excessif ou pathologique. »


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Version 1

L'article 19 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19.-Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Autorité nationale des jeux, précise le contenu et les modalités d'affichage du message de mise en garde, prévu au premier alinéa de l'article L. 320-11 du code de la sécurité intérieure, des risques liés au jeu excessif ou pathologique. »