Décret n°2020-493 du 28 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Sct. A : Gestion des placements collectifs, Art. 71

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Modification des fonds d'investissement exonérés de TVA

Résumé. Le décret modifie la liste des fonds d'investissement exonérés de TVA pour inclure les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

A modifié les dispositions suivantes :

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