Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article R. 222-14, après le mot : « plan », sont insérés les mots : «, afin que la période de dépassement soit la plus courte possible, » ;
2° Le dernier alinéa de l'article R. 222-16 est complété par les mots : « le plus court possible ».