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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des exigences temporelles pour les plans de protection de l'atmosphère
Résumé. Les plans de protection de l'atmosphère doivent désormais atteindre leurs objectifs dans le délai le plus court possible et minimiser les dépassements des normes d'émissions.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R222-14 : Plans pour protéger l'atmosphère
→ Version 3 : Ajout d’une obligation visant à réduire au minimum les périodes d’excèsCode de l'environnementArt. R222-16 : Objectifs des plans de protection de l'atmosphère
→ Version 4 : Renforcement des délais d’atteinte
→ Version 3 : Ajout d’une obligation visant à réduire au minimum les périodes d’excèsCode de l'environnementArt. R222-16 : Objectifs des plans de protection de l'atmosphère
→ Version 4 : Renforcement des délais d’atteinte
- Code de l'environnementArt. R222-14, Art. R222-16