Décret n°2020-481 du 27 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-1065 du 30 novembre 2018

Art. 1

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Modification des attributions de la secrétaire d'Etat

Résumé. La secrétaire d'Etat ne s'occupe plus des affaires de Thuasne, des orthèses et des masques de protection.

A modifié les dispositions suivantes :

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