Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions de la secrétaire d'Etat
Résumé. La secrétaire d'Etat ne s'occupe plus des affaires de Thuasne, des orthèses et des masques de protection.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1065 du 30 novembre 2018Art. 1 : Délégation de compétences en matière de santé
→ Version 2 : Modification des attributions de la secrétaire d'Etat
→ Version 2 : Modification des attributions de la secrétaire d'Etat
- Décret n°2018-1065 du 30 novembre 2018Art. 1