Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la désignation des employeurs publics dans le contrat d'apprentissage
Résumé. Le texte remplace 'personnes morales de droit public' par 'employeurs publics' pour désigner ceux qui peuvent avoir des conflits avec les apprentis.
A modifié les dispositions suivantes :