Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-747 du 19 juillet 2019 > > Art. 8 > >
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1 modifié
JORF n°0102 du 26 avril 2020
Décret n°2020-476 du 24 avril 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6311-1 et L. 6311-2 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 7 février 2020,
Décrète :
Article 2
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran