Décret n°2020-458 du 21 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D6152-514-1

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Ajustement stylistique d'un article du code de la santé publique

Résumé. Le décret ajuste légèrement la formulation de l'article D6152-514-1 du code de la santé publique sans changer son sens.

A modifié les dispositions suivantes :

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