Décret n°2020-458 du 21 avril 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le 1° de l'article 1er (Ajustement stylistique d'un article du code de la santé publique) du présent décret entre en vigueur le 1er mai 2020.
Le 2° de l'article 1er (Ajustement stylistique d'un article du code de la santé publique) du présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des modifications du code de la santé publique

Résumé. Ce décret précise les dates d'entrée en vigueur de deux parties d'une nouvelle règle sur les congés des professionnels de santé.

Le 1° de l'article 1er (Ajustement stylistique d'un article du code de la santé publique) du présent décret entre en vigueur le 1er mai 2020.
Le 2° de l'article 1er (Ajustement stylistique d'un article du code de la santé publique) du présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2020

Source : Légifrance