Abrogé24 avril 2020
Abrogé par Décret n°2020-457 du 21 avril 2020 - art. 8
Créé le 20 novembre 2015
La répartition des budgets carbone par grands secteurs est la suivante :
| ÉMISSIONS ANNUELLES MOYENNES (en Mt CO2eq) | 2013 | 1er BUDGET CARBONE (2015-2018) | 2e BUDGET CARBONE (2019-2023) | 3e BUDGET CARBONE (2024-2028) |
|---|---|---|---|---|
| Secteurs relevant du système communautaire d'échange de quotas d'émissions (hors aviation internationale) | 119 | 110 | n.d. | n.d. |
| Autres secteurs | 373 | 332 | n.d. | n.d. |
| Tous secteurs confondus | 492 | 442 | 399 | 358 |
Les émissions relevant du système communautaire d'échange de quotas s'entendent au titre du périmètre couvert par cet instrument pour la période 2013-2020, hors aviation internationale.
Pour les deuxième et troisième budgets carbone, la répartition des émissions entre le système communautaire d'échange de quotas d'émission et les autres secteurs sera précisée lors de la fixation du quatrième budget carbone, lorsque les périmètres des différents engagements communautaires de la France entre 2020 et 2030 seront connus.