Décret n°2020-456 du 21 avril 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

I. − Les objectifs de développement de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :

Production globale (en TWh) 2023 2028
Option Basse Option Haute
Biomasse 145 157 169
PAC aérothermiques 35 39 45
PAC géothermiques 4,6 5 7
Géothermie 2,9 4 5,2
Solaire thermique 1,75 1,85 2,5

II. - Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants :

Quantité livrable 2023 2028
Livraison de chaleur renouvelable et de récupération 24,4 TWh Option basse : 31 TWh
Option haute : 36 TWh
Livraison de froid renouvelable et de récupération 1,1 TWh Option basse : 1,4 TWh
Option haute : 2,7 TWh

Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l'article R. 712-1 du code de l'énergie (Définition des énergies renouvelables et de récupération pour les réseaux).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs français pour les énergies renouvelables dans la production de chaleur et de froid

Résumé. La France se fixe des objectifs pour augmenter l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et de récupération, comme la biomasse et la géothermie, pour produire de la chaleur et du froid d'ici 2023 à 2028.

I. − Les objectifs de développement de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :

Production globale (en TWh) 2023 2028
Option Basse Option Haute
Biomasse 145 157 169
PAC aérothermiques 35 39 45
PAC géothermiques 4,6 5 7
Géothermie 2,9 4 5,2
Solaire thermique 1,75 1,85 2,5

II. - Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants :

Quantité livrable 2023 2028
Livraison de chaleur renouvelable et de récupération 24,4 TWh Option basse : 31 TWh
Option haute : 36 TWh
Livraison de froid renouvelable et de récupération 1,1 TWh Option basse : 1,4 TWh
Option haute : 2,7 TWh

Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l'article R. 712-1 du code de l'énergie (Définition des énergies renouvelables et de récupération pour les réseaux).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2020

Source : Légifrance