Décret n°2020-456 du 21 avril 2020

Article 4

Créé le 24 avril 2020

I. − Les objectifs de développement de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :

Production globale (en TWh) 2023 2028
Option Basse Option Haute
Biomasse 145 157 169
PAC aérothermiques 35 39 45
PAC géothermiques 4,6 5 7
Géothermie 2,9 4 5,2
Solaire thermique 1,75 1,85 2,5

II. - Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants :

Quantité livrable 2023 2028
Livraison de chaleur renouvelable et de récupération 24,4 TWh Option basse : 31 TWh
Option haute : 36 TWh
Livraison de froid renouvelable et de récupération 1,1 TWh Option basse : 1,4 TWh
Option haute : 2,7 TWh

Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l'article R. 712-1 du code de l'énergie.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2020