Décret n°2020-456 du 21 avril 2020

Article 5

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Article 5

I. − L'objectif est de porter la part des énergies renouvelables à 7 % de la consommation de gaz en 2030 en cas de baisse de coûts de production du biométhane injecté permettant d'atteindre 75 €/MWh PCS en 2023 et 60 €/MWh PCS en 2028 et jusqu'à 10 % en cas de baisses de coûts supérieures. Les objectifs de production de biogaz sont les suivants :

Production globale (en TWh) 2023 2028
Option Basse Option Haute
Production totale 14 24 32
Dont injection dans les réseaux 6 14 22

Pour contribuer à l'atteinte de ces objectifs, deux procédures de mise en concurrence seront lancées chaque année pour des volumes de 350 GWh/an chacune.
II. − Les objectifs pour l'hydrogène sont les suivants :

Echéance 31 décembre 2023 31 décembre 2028
Démonstrateur de puissance power to gas (MW) 1 à 10 10 à 100
Taux d'hydrogène décarboné dans l'hydrogène industriel 10 % 20 % à 40 %

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En vigueur depuis le 24 avril 2020

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Objectifs pour les énergies renouvelables en France

Résumé. La France veut augmenter l'utilisation de gaz renouvelable (comme le biométhane) et d'hydrogène propre pour réduire les énergies fossiles.

I. − L'objectif est de porter la part des énergies renouvelables à 7 % de la consommation de gaz en 2030 en cas de baisse de coûts de production du biométhane injecté permettant d'atteindre 75 €/MWh PCS en 2023 et 60 €/MWh PCS en 2028 et jusqu'à 10 % en cas de baisses de coûts supérieures. Les objectifs de production de biogaz sont les suivants :

Production globale (en TWh) 2023 2028
Option Basse Option Haute
Production totale 14 24 32
Dont injection dans les réseaux 6 14 22

Pour contribuer à l'atteinte de ces objectifs, deux procédures de mise en concurrence seront lancées chaque année pour des volumes de 350 GWh/an chacune.
II. − Les objectifs pour l'hydrogène sont les suivants :

Echéance 31 décembre 2023 31 décembre 2028
Démonstrateur de puissance power to gas (MW) 1 à 10 10 à 100
Taux d'hydrogène décarboné dans l'hydrogène industriel 10 % 20 % à 40 %

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En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2020

Source : Légifrance