Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien du montant de l'aide personnelle au logement
Résumé. Le montant de l'aide personnelle au logement est maintenu si le nouveau calcul donne un montant inférieur, sauf en cas de changement de situation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019Art. 26 : Dispositions transitoires pour le calcul de l'aide personnelle au logement
→ Version 2
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- Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019Art. 26