Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des aides personnelles au logement
Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des aides au logement, en précisant les dates d'application et en ajoutant des distinctions entre différents types d'aides.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019Art. 25 : Entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul des aides au logement
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019Art. 25