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Décret n°2020-417 du 8 avril 2020

modifiant le décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Résumé. Ce décret élargit les missions du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour inclure des questions sémantiques et sociologiques, en plus de l'éthique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 146-1 (Rôle du Conseil national consultatif des personnes handicapées) et ses articles D. 146-1 (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées) à D. 146-12 (Rapport final du Conseil national consultatif des personnes handicapées) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15,

Décrète :

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Extension de la définition du conseil

Résumé. Le décret élargit la définition du conseil pour inclure les questions sémantiques et sociologiques, en plus de l'éthique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 avril 2020

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Exécution d'un décret sur les solidarités et le handicap

Résumé. Ce décret confie aux ministres de la santé et du handicap la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2020

Décret n°2020-417 du 8 avril 2020
Article 1
Article 2