En vigueur depuis le 9 avril 2020
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Report des visites médicales : information obligatoire
Lorsque la visite médicale est reportée en application du I de l'article 2 (Report des visites médicales au travail jusqu'à fin 2020) ou du 2° de l'article 3 (Examen médical de reprise du travail : nouvelles règles) du présent décret, le médecin du travail en informe l'employeur et le travailleur, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée. Dans le cas où le médecin du travail ne dispose pas des coordonnées du travailleur, il invite l'employeur à communiquer à ce dernier ces informations.
Lorsque la visite de préreprise n'est pas organisée en application du III de l'article 2 (Report des visites médicales au travail jusqu'à fin 2020) du présent décret, le médecin du travail en informe la personne qui l'a sollicitée.