Décret n°2020-398 du 3 avril 2020

Article 3

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Article 3

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé7 juin 2022

Créé le 6 avril 2020 · Annulé le 7 juin 2022

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Modification des règles pour le brevet de technicien supérieur

Résumé. Un décret modifie le code de l'éducation pour les examens du brevet de technicien supérieur à partir de 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le mardi 7 juin 2022

En vigueur du lundi 6 avril 2020 au lundi 6 juin 2022

Source : Légifrance