Décret n°2020-396 du 4 avril 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 5 avril 2020

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Extension de règles commerciales à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un décret étend des règles commerciales à Wallis-et-Futuna pour les prix des gels hydro-alcooliques.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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