Décret n°2020-382 du 31 mars 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. D321-15

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Simplification des documents pour les projets énergétiques

Résumé. Le décret simplifie les documents nécessaires pour les projets énergétiques en supprimant certaines références et en introduisant une évaluation des coûts.

A modifié les dispositions suivantes :

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