Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des enquêtes administratives pour la sécurité
Résumé. Le service réalise des enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité du comportement des personnes avec l'accès à des sites sensibles ou l'exercice de fonctions sensibles, en consultant des données personnelles et en produisant un document de synthèse.
A modifié les dispositions suivantes :