Décret n°2020-38 du 21 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-668 du 27 avril 2017

Art. 2

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Modification des enquêtes administratives pour la sécurité

Résumé. Le service réalise des enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité du comportement des personnes avec l'accès à des sites sensibles ou l'exercice de fonctions sensibles, en consultant des données personnelles et en produisant un document de synthèse.

A modifié les dispositions suivantes :

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