Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'organisme technique central pour le contrôle automobile
Résumé. L'organisme technique central pour le contrôle automobile devient l'UTAC SAS, une société par actions simplifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1021 du 4 octobre 1991Art. 1 → Version 2Décret n°91-1021 du 4 octobre 1991Art. 2 → Version 2
- Décret n°91-1021 du 4 octobre 1991Art. 1, Art. 2