Décret n°2020-356 du 27 mars 2020

Article 5

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Article 5

Les opérations de mise à jour, de suppression et de consultation font l'objet d'un enregistrement comportant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans le traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée de deux ans.

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En vigueur depuis le 30 mars 2020

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Enregistrement et conservation des interventions sur les données

Résumé. Les modifications et consultations de données dans un système sont enregistrées avec l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention, ces informations étant conservées pendant deux ans.

Les opérations de mise à jour, de suppression et de consultation font l'objet d'un enregistrement comportant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans le traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée de deux ans.

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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2020

Source : Légifrance