Décret n°2020-355 du 28 mars 2020

Article 1

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Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19 et l'arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales (Règles sanitaires pour les funérailles en cas d'infections).

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En vigueur depuis le 30 mars 2020

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Décret sur l'indemnisation des professionnels de santé et les règles funéraires pendant le Covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés concernant l'indemnisation des professionnels de santé mobilisés contre le Covid-19 et les règles funéraires pour les cas infectieux.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19 et l'arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales (Règles sanitaires pour les funérailles en cas d'infections).

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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2020

Source : Légifrance